1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004, relative à la confiance dans l'économie numérique, nous informons les utilisateurs du site zol.fr de l'identité des différentes parties impliquées dans la création et la maintenance du site :
Propriétaire : ZOL - Lyon B 481 577 286 - Capital social : 5 000€
Adresse : 22 rue Robert - 69006 Lyon
Créateur : ZOL
Responsable publication : ZOL – 04 28 29 52 36
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : ZOL
Hébergeur : OVH
2. Conditions générales d’utilisation du site
L'utilisation du site zol.fr signifie que vous acceptez sans réserve les termes et conditions d'utilisation décrits ci-dessous. Il est important de noter que ces conditions peuvent être mises à jour ou amendées à tout moment, donc nous encourageons les utilisateurs à les revoir fréquemment.
Le site est conçu pour être accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d'interruptions planifiées pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté. Dans de tels cas, ZOL s'efforcera d'informer les utilisateurs à l'avance des dates et heures prévues pour ces interruptions.
ZOL s'attache à actualiser le contenu du site zol.fr régulièrement et se réserve le droit de modifier les mentions légales à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter ces mentions légales régulièrement afin de se tenir informés des dernières modifications.
3. Description des services fournis.
Le site zol.fr vise à offrir un aperçu complet des activités proposées par la société. ZOL s'engage à assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur zol.fr, bien que la société ne puisse être tenue pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou manquements dans l'actualisation des données, qu'ils proviennent directement de chez elle ou de ses partenaires tiers.
Il est important de noter que les informations présentes sur le site zol.fr sont fournies à des fins d'orientation générale et peuvent être sujettes à changement. De plus, les détails partagés sur le site ne prétendent pas à l'exhaustivité et peuvent avoir été modifiés après leur publication.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
ZOL ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage matériel résultant de l'utilisation du site ZOL.fr. Par ailleurs, il incombe à l'utilisateur de s'assurer de l'accès au site via un équipement moderne, exempt de virus et équipé d'un navigateur web récent et actualisé.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
ZOL détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d'utilisation sur tous les contenus disponibles sur le site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels.
Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter les éléments du site, en tout ou partie, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'obtention préalable d'une autorisation écrite de ZOL.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses contenus sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et poursuivie en justice conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
ZOL ne saurait être tenu pour responsable des dommages, qu'ils soient directs ou indirects, subis par le matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site zol.fr. Ces dommages peuvent résulter de l'utilisation d'un équipement non conforme aux spécifications mentionnées précédemment, ou être causés par un bug ou une incompatibilité.
De même, ZOL ne pourra être tenu responsable de dommages indirects tels qu'une perte d'opportunité commerciale ou une perte de chance résultant de l'utilisation du site zol.fr.
Le site propose des espaces interactifs, tels qu'une section de contact où les utilisateurs peuvent poser des questions. ZOL se réserve le droit de retirer, sans avertissement préalable, tout contenu publié dans ces espaces qui violerait la législation française en vigueur, notamment les lois sur la protection des données. En cas de publication de contenus illégaux, tels que des messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, sur n'importe quel support (texte, photo, etc.), ZOL se réserve le droit d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.
7. Gestion des données personnelles.
En France, la protection des données personnelles est encadrée par plusieurs textes législatifs, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de la navigation sur le site zol.fr, certaines données peuvent être recueillies, telles que l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, ainsi que son adresse IP.
ZOL collecte uniquement les informations personnelles de l'utilisateur nécessaires pour certains services offerts par le site zol.fr. Ces informations sont fournies volontairement par l'utilisateur, qui est clairement informé de la nécessité ou non de les fournir.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier, et de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l'utilisateur doit adresser une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'identité, à ZOL, situé au 22 rue Robert - 69006 Lyon, en précisant l'adresse pour la réponse.
Le responsable du traitement des données a jusqu'à deux mois pour répondre à la demande, que celle-ci soit faite par courrier ou directement sur place. Si la demande est incomplète, le responsable peut demander des informations supplémentaires, ce qui suspend le délai de réponse jusqu'à la réception de ces éléments.
Les exceptions au droit d'accès sont détaillées sur le site de la CNIL.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site zol.fr n'est divulguée sans son consentement, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. En cas de rachat de ZOL, les informations pourraient être transmises au nouvel acquéreur, qui serait alors soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.
8. Liens hypertextes et cookies.
Liens hypertextes
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site zol.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Contactez-nous.
ZOL est à votre disposition pour tout commentaire ou suggestion, pour un projet digital évidemment aussi. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : bonjour@zol.fr.
